Spécialiste Français de bacs et jardinières
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Conditions Générales de Vente


La société EURL LESSAGE est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS AGEN 500 620 935.
N° TVA intracommunautaire FR80500620935
Adresse postale : BP 40193, 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Adresse de courrier électronique : le-jardin-de-marc@sfr.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.le-jardin-de-marc.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique’"

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société LESSAGE aux consommateurs
  LES PRODUITS : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La sté LESSAGE dispose d'une total indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présents sur le site : le-jardin-de-marc.com ne sont pas contractuels, la sté LESSAGE ne peut être tenue responsable des légers écarts de coloris, de tailles, de mouvements du bois qui est un matériau vivant. La société LESSAGE se réserve le droit de modifier l'offre des produits. Les offres sur le site du jardin de marc sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles
LES PRIX : Les prix sont indiqués en euros TTC, les frais d'expédition sont a rajouter , une grille de simulation permet de connaître le coût du port avant de valider la commande.
La sté LESSAGE peut modifier ses tarifs à tout moment, la facturation se fera sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande qui prend effet lors du paiement.
Les produits restent la propriété de la sté LESSAGE jusqu'au paiement complet du prix.
COMMANDE - VALIDATION
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans les coordonnées donnés par l'acheteur, la sté LESSAGE ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de livrer dans les délais indiqués lors de la commande.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail.
Les régistres informatisés conservés par la sté LESSAGE sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support pouvant être produit à titre de preuve.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation de la commande et des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le-jardin-de-marc.com. L'EURL LESSAGE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où l'EURL LESSAGE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Ils sont expédiés par transporteur.
La sté LESSAGE décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Transporteur:
Les livraisons sont effectuées par transporteur pour tous colis supérieurs à 20 Kilos.

Délais:
Le délai d'acheminement moyen est 3 à 4 jours ouvrables pour les envois par Transporteur. Ces délais ne sont pas contractuels. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts .

Livraison:
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 16H avec prise de rdv au préalable.

En cas d'absence:
Via transporteur, celui ci vous contactera par téléphone la veille de la livraison afin de convenir d'un RDV.
En cas de livraison infructueuse par le transporteur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas d'adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Il est entendu que les marchandise voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Livraison par transporteur:
Le client est tenu de vérifier le bon état de la palette à la réception. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur.
RESPONSABILITE
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue
En tout état de cause, la responsabilité de l'EURL LESSAGE sera limitée au montant de la commande.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Toute intention de renvoi de produit devra faire l'objet préalablement d'une demande de procédure de retour à la sté LESSAGE via l'adresse mail : le-jardin-de-marc@sfr.fr. Le produit devra être retourné à sté LESSAGE, BP 40193, 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l' emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la sté LESSAGE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la sté LESSAGE pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne à l'adresse mail: le-jardin-de-marc@sfr.fr
Litiges
Le client et la sté LESSAGE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Villeneuve sur Lot / Agen seront compétents.